1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Brasserie des Sources commercialise, via son site internet, ses produits brassicoles et dérivés, ainsi que les billets d'accès à ses événements de portes ouvertes.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
2. Identification du vendeur
Le site est édité par :
• Dénomination sociale : Brasserie des Sources
• Email : bonjour@brasseriedessources.fr
3. Produits et prestations proposés
La Brasserie des Sources propose, via son site de vente en ligne :
• La vente de produits brassicoles (bières, coffrets, etc.) ;
• La vente de produits dérivés (verrerie, textile, accessoires, etc.) ;
• La réservation de billets pour les événements de portes ouvertes organisés par la brasserie.
Les caractéristiques essentielles, ainsi que les éventuelles restrictions liées à la nature alcoolisée des produits, sont indiquées sur la fiche descriptive de chaque article. Les photographies et visuels présentés ont une valeur illustrative et ne sauraient engager contractuellement le vendeur.
Les offres de produits et de billets sont valables dans la limite des stocks et des places disponibles.
4. Prix et TVA
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués distinctement avant la validation finale du panier.
La Brasserie des Sources se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande en ligne
Les commandes sont passées via la plateforme de vente en ligne sécurisée de la Brasserie des Sources.
Pour passer commande, le client doit :
• Sélectionner les produits ou billets souhaités et les ajouter à son panier ;
• Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison ;
• Confirmer sur l'honneur être majeur (18 ans ou plus) pour tout achat comportant des boissons alcoolisées ;
• Valider les présentes CGV ;
• Procéder au paiement sécurisé.
La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement. Une confirmation de commande ainsi qu'un justificatif de paiement sont envoyés automatiquement par email.
La Brasserie des Sources se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens éventuellement disponibles).
Les transactions sont sécurisées par des prestataires conformes aux normes de sécurité en vigueur (PCI-DSS). La Brasserie des Sources n'a à aucun moment connaissance des données bancaires du client.
7. Livraison des produits
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, exclusivement sur les zones géographiques desservies, telles que précisées sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu, au profit du client, à des dommages et intérêts, à une retenue, ni à l'annulation de la commande.
Conformément à la réglementation, la livraison des produits contenant de l'alcool ne peut s'effectuer qu'entre les mains d'une personne majeure. Le transporteur ou la Brasserie des Sources se réserve le droit de demander la présentation d'une pièce d'identité à la livraison. En cas d'impossibilité de vérifier la majorité du destinataire, la livraison sera refusée sans qu'aucune indemnité ne soit due, les frais d'expédition restant à la charge du client.
Il appartient au client de vérifier l'état des colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
8. Vérification de l'âge et interdiction de vente aux mineurs
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En passant commande, le client certifie sur l'honneur être majeur.
La Brasserie des Sources se réserve le droit, à tout moment, de demander la production d'un justificatif d'identité, tant à la livraison qu'à l'occasion des événements. En cas d'absence de justificatif ou de doute sérieux, la livraison ou l'accès à l'événement pourront être refusés sans qu'aucun remboursement ne puisse être exigé.
9. Droit de rétractation – Produits vendus en ligne
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client adresse à bonjour@brasseriedessources.fr une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :
• Biens descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le remboursement, lorsqu'il est dû, intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Événements portes ouvertes – Non-remboursement
Les billets d'accès aux événements de portes ouvertes organisés par la Brasserie des Sources constituent des prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
À ce titre, conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, ces billets ne bénéficient pas du droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les événements portes ouvertes, quel que soit le motif invoqué par le client (empêchement personnel, maladie, retard, oubli, changement d'avis, conditions météorologiques, etc.). Les billets ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles contre remboursement.
Seul le cas d'une annulation totale de l'événement par la Brasserie des Sources elle-même peut donner lieu, au choix du client, à un remboursement intégral des sommes versées ou à un report sur un autre événement, selon les disponibilités (voir article 11).
11. Annulation ou modification par l'organisateur
La Brasserie des Sources se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier un événement portes ouvertes dans les cas suivants :
• Cas de force majeure ;
• Conditions de sécurité non réunies ;
• Nombre insuffisant de participants ;
• Contraintes techniques, sanitaires ou organisationnelles.
En cas d'annulation à l'initiative de la Brasserie des Sources, le client pourra, à son choix :
• Obtenir le remboursement intégral des sommes versées pour le billet concerné ;
• Bénéficier d'un report sur une autre date, selon les disponibilités.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée à ce titre, notamment au titre des frais annexes (transport, hébergement, etc.) exposés par le client.
12. Conditions d'accès et de sécurité aux portes ouvertes
L'accès aux événements portes ouvertes est soumis aux conditions suivantes :
• Les participants sont invités à se présenter munis de leur justificatif de réservation ;
• L'accès peut être refusé à toute personne en état d'ébriété manifeste ou présentant un comportement inapproprié, sans remboursement possible ;
• Les participants doivent respecter strictement les consignes de sécurité et le parcours imposé ;
• Certaines zones de production peuvent présenter des risques ; leur accès est strictement encadré ;
• Le port de chaussures fermées est fortement recommandé.
La consommation et la dégustation de boissons alcoolisées sont strictement réservées aux personnes majeures. La Brasserie des Sources se réserve le droit de demander la présentation d'une pièce d'identité afin de vérifier l'âge des participants. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit :
• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation au titre de ces garanties doit être adressée à bonjour@brasseriedessources.fr, accompagnée des justificatifs utiles (numéro de commande, photos, description du défaut).
14. Responsabilité
La Brasserie des Sources est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée :
• En cas de non-respect des consignes de sécurité par le client ;
• En cas de comportement fautif ou imprudent du visiteur ;
• En cas d'accident survenu dans des zones non autorisées ;
• En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers étranger à la prestation ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable de tout dommage causé par lui-même ou par les personnes dont il a la charge.
15. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et réservations sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont utilisées pour :
• La gestion des commandes et des réservations ;
• La facturation ;
• La livraison ;
• La communication liée aux produits et événements.
Les données sont destinées exclusivement à la Brasserie des Sources et à ses prestataires techniques (paiement, livraison, hébergement). Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant : bonjour@brasseriedessources.fr. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur compétent désigné par la Brasserie des Sources est : [à compléter — nom du médiateur, site internet et adresse].
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
17. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (marques, logos, textes, photographies, visuels) demeurent la propriété exclusive de la Brasserie des Sources ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de droit commun.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
Contact : bonjour@brasseriedessources.fr